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79 190 Mairé L’Evescault.
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Commune de Mairé-L'Evescault

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Propriété du site
Le présent site est la propriété de la mairie de Mairé-L'Evescault
201,rue des Grands Bois - Le Bourg
79 190 Mairé L’Evescault.
Tél : 05 49 07 62 68
Email : mairie-mairelevescault@paysmellois.org

Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Barillot Dorick en sa qualité de maire.

Hébergement
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- RCS Paris: 421 527 797 000 11
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Conception
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2, rue des ponts
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Tel. + 33 (0)6 75 72 59 99
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© Mairie de Mairé-L'Evescault/Laurent Jaunet/Pixabay/DR

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Le maire,
Dorick Barillot

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE   
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :   
• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;   
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;   
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;   
• Sur la politique du site en matière de cookies.   
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :   
https://www.maire-levescault.fr/mentions-legales.html

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : 
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;   
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.   

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE   
Article 3.1 : Données collectées   
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :   
Elles ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site. 
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :   
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Article 3.2 : Mode de collecte des données 
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :   
Aucunes données personnelles ne sont collectées comme : nom, prénom, adresse, etc
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 30 jours 
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.3 : Hébergement des données 
Le site www.maire-levescault.fr est hébergé par :   
AMEN
- Société au capital social de 37 000 €
- RCS Paris: 421 527 797 000 11
dont le siège social est situé 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris 
Tél. 01 70 99 53 41

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES   
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données   
Les données à caractère personnelles sont collectées par :
Commune de Maire-l’Evescault
201,rue des Grands Bois - Le Bourg
79 190 Mairé L’Evescault
Siret : 21790163600019
Tél.  05 49 07 62 68
Email : mairie-mairelevescault@paysmellois.org
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :   
Par courrier à l’adresse :  201,rue des Grands Bois - Le Bourg
79 190 Mairé L’Evescault   
Par téléphone, au 05 49 07 62 68;   
Par mail : mairie-mairelevescault@paysmellois.org

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données   
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 
Monsieur le Maire Tél.  05 49 07 62 68  – Mail : mairie-mairelevescault@paysmellois.org
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES   
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;   
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;   
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;   
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).   
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la commune de Maire-l’Evescault ou par mail à mairie-mairelevescault@paysmellois.org
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.   
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.maire-levescault.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.   
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.   
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.   
La présente politique est éditée le 23/05/2024.

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